Réhabilitation ANC
Rénover une installation ancienne, un puisard ou un épandage colmaté.
Voir la réhabilitationMise aux normes de l'assainissement à Cazes-Mondenard
Contrôle SPANC défavorable, vente de votre maison, installation vétuste : la mise aux normes a ses règles et ses délais. EGDE lit le rapport avec vous, chiffre les travaux et les réalise.
Mise aux normes
Ce que dit la règle, en clair
Toute installation d'assainissement non collectif doit être contrôlée par le SPANC. Le rapport la classe selon sa conformité et indique, le cas échéant, les travaux à réaliser et le délai associé.
Une installation qui présente un danger pour la santé ou un risque avéré de pollution doit être remise aux normes dans les quatre ans au plus ; en cas de vente, l'acquéreur dispose d'un an après la signature de l'acte pour réaliser les travaux.
- Lecture du rapport SPANC avec vous
- Solution technique adaptée
- Devis détaillé et gratuit
- Dossier de conception avant travaux
- Dépose et remplacement
- Attestation à l'issue du contrôle
Les situations qui déclenchent une mise aux normes
Ces situations ne se valent pas : les travaux et les délais varient d'un cas à l'autre.
- Diagnostic défavorable
- Votre rapport SPANC signale une installation non conforme, incomplète ou dangereuse.
- Vente immobilière
- Le rapport de moins de trois ans est obligatoire. S'il est défavorable, l'acquéreur réalise les travaux sous un an.
- Absence d'installation
- Une maison dont les eaux usées sont rejetées sans traitement doit être équipée d'une filière complète.
- Extension ou changement d'usage
- Ajouter des chambres modifie le dimensionnement : la filière doit suivre.
Notre démarche de mise en conformité
1
Lecture du rapport
Nous analysons ensemble le contrôle SPANC et les points à corriger.
2
Visite et devis
Repérage de l'existant, choix de la filière, devis gratuit, détaillé et sans engagement.
3
Dossier et accord
Constitution du dossier de conception et attente de l'avis du SPANC.
4
Travaux et contrôle
Dépose, pose, raccordements, contrôle tranchées ouvertes, remise en état.
Certaines aides (Agence de l'eau, collectivités, éco-prêt à taux zéro) peuvent financer une partie des travaux selon les conditions. Renseignez-vous avant de signer le devis : nous pouvons vous fournir les éléments techniques nécessaires à votre dossier.
Vos questions sur la mise aux normes
Que faire après un contrôle SPANC défavorable ?
Commencez par lire le rapport : il précise la nature du problème et le délai imparti pour les travaux. Transmettez-le-nous, nous vous proposons une solution chiffrée, puis nous préparons le dossier de conception à déposer auprès du SPANC avant tout chantier.
De quel délai dispose-t-on pour se mettre aux normes ?
Lorsque l'installation présente un danger pour la santé ou un risque avéré de pollution, la réglementation prévoit des travaux dans un délai de quatre ans au plus, le délai précis étant fixé dans le rapport de contrôle. En cas de vente, l'acquéreur dispose d'un an à compter de la signature de l'acte.
Je vends ma maison : mon assainissement doit-il être conforme ?
Vous devez joindre au dossier de diagnostic le rapport de contrôle de votre installation, de moins de trois ans. S'il est défavorable, la vente reste possible : les travaux sont à la charge de l'acquéreur, dans l'année suivant la signature.
Puis-je commencer les travaux sans l'accord du SPANC ?
Non. Le dossier de conception doit être validé avant le chantier, faute de quoi vous risquez d'avoir à reprendre l'installation. Nous ne creusons qu'une fois l'avis obtenu.
Existe-t-il des aides financières ?
Selon votre situation et votre territoire, des aides ou un éco-prêt à taux zéro peuvent exister. Renseignez-vous auprès de votre SPANC avant de commencer les travaux, certaines aides exigeant un accord préalable.
Un rapport SPANC défavorable dans la boîte aux lettres ?
Envoyez-nous le rapport : nous vous répondons avec une solution et un devis gratuit.
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